Territoires Des voies de progrès pour la gestion de l'eau

Missionnés par le gouvernement, le CGEDD (1) et le CGAAER (2) ont rendu un rapport analysant une quinzaine de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en France.

Face aux « difficultés et lenteurs de déploiement » de ces projets, l’objectif de la mission était « d’apporter un appui aux acteurs locaux […] sans empiéter sur les prérogatives décisionnelles des territoires […] et rédiger des recommandations visant à accélérer l’aboutissement et la mise en œuvre opérationnelle des PTGE », précise le document, publié le 19 septembre 2022.

Sept recommandations

Après enquêtes auprès d'acteurs locaux et de référents nationaux ou régionaux, la mission a défini une liste de sept recommandations, à destination des ministères ou des préfets référents :

• « Prescrire, dès l’amorce de la démarche, l’établissement d’une feuille de route du PTGE » (objectifs, grands principes, modalités de participation du public, calendrier prévisionnel…) ;
• Renforcer la prise en compte, par les acteurs, « de l’approche systémique de la gestion locale de l’eau » (interrelations entre les différentes ressources naturelles, prendre en compte tous les usages, aussi bien le quantitatif que le qualitatif...) ;
• Renforcer l’appui national aux acteurs des territoires, en mettant notamment en place un centre de ressource national dédié au PTGE et un groupe national d’appui pérenne ;
• Expertiser la mise en place de nouveaux outils réglementaires ;
• « Introduire un jalon supplémentaire avec la validation de la feuille de route par le préfet référent afin de renforcer le rôle de veille et de facilitation de l’État en phase d’émergence » ;
• Renforcer la maîtrise, par les acteurs locaux, de l’approche coût-bénéfice ;
• Prendre en compte le plus tôt possible les questions de financement, en choisissant en amont des actions réalistes, en associant les financeurs dès le début de la démarche….